Droit des brevets et des marques – protection des modèles d’utilité

Depuis de nombreuses années, nous apportons un soutien fiable aux avocats en brevets et aux titulaires de droits pour l’élucidation des violations de brevets, de la contrefaçon de produits et des infractions au droit des marques. Dans de nombreux cas, il est indispensable d’obtenir le produit concerné afin de documenter la violation de manière juridiquement solide.

Dans ce contexte, ADS prend également en charge – lorsque cela est juridiquement pertinent et efficace – le contact direct avec le fournisseur du produit contesté. Cette démarche s’effectue à l’aide d’une couverture discrète et crédible.

À cet effet, nous mettons à disposition des « sociétés-écrans » appropriées, par l’intermédiaire desquelles le contact est établi. Une telle société n’est pas toujours disponible dans le secteur d’activité correspondant – c’est précisément là que réside notre force : ADS est spécialisée dans la mise en place rapide de structures d’entreprise réalistes avec toutes les coordonnées nécessaires – y compris adresse, numéros de téléphone fixe et mobile, site web avec contenus spécifiques au secteur ainsi que des adresses e-mail dédiées.

Contactez-nous – nous trouverons une solution adaptée à votre demande.